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Drone : ne planez pas, respectez la loi

Vous possédez un drone et vous rêvez de le faire voler. Mais attention, le ciel ne vous appartient pas ! Sachez qu’il y a des règles à respecter avant de lancer l’engin dans le ciel. En agglomération faut-il systématiquement une autorisation ? En campagne, peut-on faire ce que l'on veut ? Voici un topo sur la législation en vigueur qui répondra à toutes vos questions.

Drone ou aéronef ?

Si vous cherchez à vous renseigner sur la législation en vigueur concernant le vol de ces nouveaux joujoux, sachez que les deux termes recouvrent la même chose. La loi française use en effet du terme aéronef pour désigner les drones qui, lorsqu’ils sont utilisés par les particuliers dans le cadre du loisir ou de la compétition, doivent respecter les règles de l'aéromodélisme.

Les règles en agglomération ?

Sans autorisation spéciale de la préfecture, il est strictement interdit de faire voler un drone en ville. Cela s’applique à tout l'espace public « constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public, c’est-à-dire dont l'accès est libre (plages, jardins publics, promenades publiques...) ou dont l'accès est possible, même sous condition, dans la mesure où toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d'un ticket d’entrée par exemple). »

En revanche, pour l'espace privé, comme votre jardin (mais pas la cour de votre immeuble qui, par définition, est un espace public), la législation est un peu plus souple. Vous pouvez en effet, dans la limite du raisonnable faire voler votre drone. La limite du raisonnable est définie par l'espace clos de votre jardin en termes de périmètre, et en termes de hauteur, vous ne devez pas dépasser celle des arbres présents ou de votre maison, de manière à “limiter les risques en cas de perte de contrôle” de l'engin. Pour déborder sur le jardin du voisin, vous devez disposer d'une autorisation de sa part avant de faire voler votre drone.

Vous souhaitez, malgré tout, lâcher votre drone dans un lieu où cela n’est normalement pas autorisé ? Il vous faut faire au préalable une demande à la préfecture. C'est également auprès d’elle que vous pouvez vérifier quelles zones, à proximité de votre lieu de résidence, sont praticables.

En ville, il existe par ailleurs certaines zones dans lesquelles il est possible de faire voler un drone de loisir. Elles sont consultables sur une carte mise à disposition à cette adresse :

Géoportail

Représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l'usage, à titre de loisir, d'aéronefs télépilotés (ou drones), …

https://www.geoportail.gouv.fr

Et en dehors des villes ?

Attention, si la législation s'assouplit une fois la barrière des agglomérations franchie, elle ne disparaît pas totalement. Bien au contraire. Par exemple, il est strictement interdit de survoler des zones d'accès réglementées telles que les centrales nucléaires, aérodromes, aéroports ou bases militaires sans autorisation préalable.

Les parcs nationaux bénéficient, eux aussi, d'un régime spécial puisque, sauf mention ou autorisation, il est interdit de les survoler à l'aide d'un drone ou d'un engin volant.

À quel moment ?

Ici, aucune exception. Le drone ne peut être utilisé que de jour. Aucun vol nocturne n'est autorisé dans le cadre du loisir sauf dérogation spéciale délivrée par la préfecture (encore et toujours).

À quelle hauteur ?

En termes d'altitude, si vous survolez (avec une autorisation) une zone sensible, vous ne devez pas faire voler votre drone à plus de 50 mètres du sol. En dehors de ces zones, vous pouvez le faire aller jusqu'à 150 mètres de hauteur.

Quid pour la diffusion des images ?

Les prises de vues, vidéo ou photo, effectuées à l'aide d'un drone sont soumises au droit à l'image classique. Pour commencer, elles ne doivent pas être à usage professionnel ou commercial. Par ailleurs, si vous comptez capturer des images avec des personnes dessus, ces dernières doivent être informées au préalable de la présence d'une caméra sur le drone et doivent donner leur accord pour apparaître sur une photo ou une vidéo. Si ce n'est pas le cas, vous devez faire en sorte qu’elles soient méconnaissables.

Et en cas d'accident ?

Vous avez bien pris toutes les précautions nécessaires, mais vous avez éternué au moment de faire atterrir votre drone et, sans le faire exprès, vous l'avez envoyé sur la route où il a percuté mamie Odette qui en a laissé échapper Toufou, son bichon, lequel dans la folie du moment a traversé au feu rouge... Bref, c'est le drame.

Et je suis au regret de vous informer que les dégâts causés par votre drone, que ce soit sur mamie Odette, sur un objet inanimé quelconque ou sur un autre drone, sont de votre responsabilité la plus totale. C'est pourquoi, avant de vous lancer dans l'aventure, vérifiez les conditions dans lesquelles l'activité de votre drone est assurée via son contrat de responsabilité civile ou via une assurance spécifique. 

Quelles sont les sanctions ?

Malgré toutes ces mises en garde, le risque de blesser gravement mamie Odette, de vous faire botter les fesses par l'armée de l'Air, l'aviation civile ou la préfecture, vous n'en faites qu'à votre tête. Soit. Mais sachez que si vous utilisez votre drone sans vous plier aux règles édictées pour la sécurité de tous, vous êtes passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende !

Si, par mégarde, vous survolez une zone non autorisée, vous passerez par la case prison pendant six mois, et on vous priera de bien vouloir régler 15 000 euros d'amende. Si c'est volontaire, vous en prenez pour un an et 45 000 euros d'amende.

Et si vous portez atteinte à la vie d'autrui, par le biais d'enregistrement de son ou d'image sans consentement des personnes concernées, c'est aussi un tarif d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Et maintenant, volez !

Bien sûr, il ne faut pas non plus vous laisser effrayer par les sanctions édictées plus haut. S'il faut les garder en tête, n'oubliez pas non plus que l'utilisation d'un drone doit avant tout être un plaisir. Ces petits engins sont fantastiques et permettent, dans les zones autorisées, de ramener des prises de vue aériennes à couper le souffle. La beauté de Mère Nature depuis le ciel.

D'ailleurs pour éviter tout impair, sachez qu'une carte est disponible ici pour vous aiguiller sur les zones autorisées au survol. Et si vous avez un doute, contactez encore une fois la préfecture.

Pour aller plus loin, sachez qu'un guide a été publié par la Direction générale de l'Aviation civile à l'usage des utilisateurs de drone et aéromodélistes. Il est disponible en suivant ce lien.

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