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La déclaration de naissance : où, quand, comment ?

Si la déclaration de naissance peut être faite par toute personne ayant assisté à la naissance, ce rôle revient généralement au père. Pas de stress, tout est fait pour vous faciliter la vie !

Où et quand déclarer la naissance de bébé ?

Sachez que la déclaration est obligatoire : dans les trois jours suivant la naissance, à la mairie du lieu de naissance. Si vous êtes hors délai, il vous faudra recourir au tribunal de grande instance qui rendra alors un jugement.

A noter : certains hôpitaux publics offrent une permanence tenue par un officier d’état civil, renseignez-vous.

Le choix du prénom : tout mais pas n’importe quoi

Vous pouvez choisir le prénom que vous souhaitez… mais sous certaines conditions.

  • Vous avez le choix entre tous les prénoms connus français ou étrangers et certains diminutifs.
  • Le nombre de prénoms pour un même enfant n’est pas limité par la loi et tout prénom inscrit peut être choisi comme prénom usuel.
  • Si le prénom peut porter préjudice à l’enfant, s’il s’agit d’un nom de famille dont l’usage constituerait une usurpation, l’officier d’état civil peut y faire obstacle.
  • Au final, c’est le juge des affaires familiales qui décidera de la suppression ou non du prénom. C’est également lui qui prendra la décision en cas de désaccord entre les deux parents.

Le nom de famille de bébé

C’est aux parents de choisir le nom que portera l’enfant. La déclaration conjointe se fait par écrit sur un document unique signé le même jour par les deux parents.

Si vous êtes mariés, l'enfant prendra le nom du père. Si vous n'êtes pas mariés, si vous reconnaissez l'enfant ensemble, ce dernier prend le nom que vous aurez décidé d'un commun accord. Si ce n'est pas le cas, l'enfant prend le nom du parent qui l'a reconnu en premier. Des dispositions particulières sont prévues, si l'un des deux parents (ou les deux) ont un contretemps.

Depuis 2005, l’enfant peut porter le nom du père ou de la mère ou les deux dans l’ordre que vous souhaitez. Mais attention, si vous portez déjà le nom de vos deux parents, vous ne pourrez en transmettre qu’un seul.

Et si les parents ne sont pas d’accord, les deux noms seront accolés dans l’ordre alphabétique. 

Réfléchissez bien avant de prendre une décision car la déclaration est irrévocable. 

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