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Quelles sont les démarches pour adopter un enfant ?

Adopter un enfant est une option qui s’offre aux parents qui ne peuvent pas avoir d’enfant (ou d’autres enfants), mais qui souhaitent agrandir leur famille. Avant d’avoir le bonheur d’accueillir un nouveau membre dans la famille, voici les démarches d’adoption à accomplir.

Adopter un enfant : les prérequis

Avant d’entreprendre les démarches d’adoption, il faut d’abord savoir si vous en avez le droit. En premier lieu, il n’est pas nécessaire d’être un couple pour déclencher cette démarche, une personne célibataire a tout à fait le droit d’adopter. Dans le cas d’une personne mariée, elle peut décider entre une adoption individuelle (l’enfant est lié à un seul parent, l’accord du conjoint étant nécessaire) ou conjointe (l’autorité parentale est partagée).

Quelle que soit la situation, seule une personne âgée de plus de 28 ans peut adopter un enfant (sauf si le demandeur est marié depuis une période minimum de 2 ans) et la différence d’âge doit être au moins de 15 ans avec l’enfant à adopter. Par ailleurs, il est impératif d’obtenir un agrément délivré par le service départemental d’aide à l’enfance.

Étape essentielle pour une adoption : demande d’agrément

Pour démarrer une procédure d’adoption en France, il faut d’abord obtenir un agrément d’adoption. Le ou les parents effectuent une demande écrite auprès de l’aide sociale à l’enfance au niveau du département. Il faudra alors dévoiler les motivations de chacun. Parallèlement, un questionnaire est soumis et le ou les futurs parents font connaître leurs attentes (l’âge de l’enfant, sa nationalité…). Il est ensuite nécessaire de fournir un ensemble de documents administratifs (acte de naissance, bulletin numéro 3 du casier judiciaire, justificatifs de revenus, attestation médicale…).

Dans le cas d’une adoption à l’international, il est préférable de s’adresser à un OAA ou organisme autorisé pour l’adoption. Ces institutions prennent en charge l’ensemble des démarches d’adoption nécessaires.

L’obtention de l’agrément

Une fois que le dossier de demande d’adoption a été déposé, il faudra patienter quelques mois avant réception d’une réponse (l’agrément). Ce délai correspond à une enquête sociale portant sur le ou les parents demandeurs. Une vérification sera effectuée par une assistante sociale qui visitera le futur domicile de l’enfant, questionnera les futurs parents afin de prouver leur capacité et leur motivation à adopter un enfant. Les différents rapports effectués permettent à l’administration de prendre la décision d’octroyer ou non un agrément d’adoption : le délai de la réponse de l’administration est en moyenne de neuf mois.

Comment accueillir l’enfant après les démarches d’adoption

Une fois que l’agrément d’adoption est obtenu, la famille concernée devient un adoptant potentiel. Dans un premier temps, le ou les parents sont invités à visiter le foyer de l’enfant (un certain nombre de fois). Après avoir fait connaissance, l’enfant est placé auprès de ses possibles futurs parents. Il s’agit en fait d’une période d’essai au cours de laquelle une assistance sociale va analyser les interactions et surtout l’intégration de l’enfant au sein de la famille. Si tout se passe bien, les parents peuvent alors effectuer le dépôt d’un dossier de requête en vue d’une adoption auprès du tribunal de grande instance.

Adopter un enfant implique des démarches longues mais gardez à l’esprit que le sourire d’un enfant efface largement les contraintes et complexités administratives qu’il faut traverser.

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